Cabinet d’avocats en propriété intellectuelle au Canada

Membre du groupe IPH Limited

Smart & Biggar fait partie du groupe IPH Limited. IPH Limited est une compagnie publique qui est la société de portefeuille d'un réseau international de services professionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle et d'entreprises connexes qui font affaires sous différentes marques de commerce dans plusieurs juridictions. Pour plus d'informations sur le groupe IPH Limited et les entreprises qui font partie de ce groupe, veuillez consulter le site Web d'IPH.

Propriété de Smart & Biggar et structure

Smart & Biggar est le nom commercial de trois entreprises distinctes qui travaillent en collaboration pour offrir des services spécialisés dans le domaine de la propriété intellectuelle sous la marque de commerce Smart & Biggar, à savoir :

  • Smart & Biggar S.E.C., une société en commandite formée en vertu des lois de la province de Québec, qui exerce les activités d'une agence de brevets et de marques de commerce et fournit tous les services connexes et autres services qui ne sont pas des services juridiques fournis par Smart & Biggar S.E.N.C.R.L. ou Smart & Biggar Alberta S.E.N.C.R.L.
  • Smart & Biggar S.E.N.C.R.L., une société à responsabilité limitée formée en vertu des lois de la province de Québec, qui exerce les activités d'un cabinet d'avocats et fournit uniquement des services juridiques au Canada, à l'extérieur de la province de l'Alberta ;
  • Smart & Biggar Alberta S.E.N.C.R.L., une société à responsabilité limitée détenue à 100 % par des avocats, constituée en vertu des lois de la province de l'Alberta qui exerce les activités d'un cabinet d'avocats et fournit uniquement des services juridiques dans la province de l'Alberta, au Canada ; et 

Smart & Biggar S.E.N.C.R.L. est seule responsable de la prestation des services réservés à la profession juridique en vertu des règles applicables à la pratique du droit partout au Canada, sauf dans la province de l'Alberta. Smart & Biggar S.E.N.C.R.L. offrira en tout temps de tels services juridiques, et tous les frais pour des services juridiques en vertu des lois de toute province du Canada, autre que la province de l'Alberta, seront facturés par Smart & Biggar S.E.N.C.R.L.

Smart & Biggar Alberta S.E.N.C.R.L. est uniquement responsable de la prestation des services réservés à la profession juridique en vertu des règles applicables à la pratique du droit dans la province de l'Alberta. Smart & Biggar Alberta S.E.N.C.R.L. fournira en tout temps de tels services juridiques, et tous les frais de services juridiques en vertu des lois de la province de l'Alberta seront facturés par Smart & Biggar Alberta S.E.N.C.R.L.

Smart & Biggar S.E.C. offre tous les autres services dans le domaine de la propriété intellectuelle et tous les frais pour ces services seront facturés par Smart & Biggar S.E.C.

Groupe de propriétés

Smart & Biggar fait partie du groupe IPH Limited. Des informations sur toutes les personnes morales faisant partie du groupe IPH Limited peuvent être consultées ici

Chacune des entreprises de services professionnels d'avocats du groupe IPH, Smart & Biggar, AJ Park, Griffith Hack, Pizzeys et Spruson & Ferguson, font affaires indépendamment les unes des autres dans la prestation de services professionnels d'agence ou d’avocats à leurs clients. * L'entreprise Applied Marks fait affaires indépendamment de chacune des entreprises de services professionnels d’agence ou d'avocats du groupe IPH, mais peut référer des clients à ces entreprises pour la prestation de certains services.

*Une entreprise du groupe peut dans certains cas mandater ou être mandatée par une autre entreprise du groupe en tant qu'agent ou avocat étranger.

Pour plus d'informations sur les principes fondamentaux auxquels chaque entreprise du groupe IPH Limited adhère en ce qui concerne l'indépendance, la divulgation appropriée des relations de groupe et la gestion des conflits d'intérêts réels ou potentiels, veuillez consulter notre Déclaration sur les relations de groupe.